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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE TETRA MEDICAL
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TETRA DRAPE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TETRA DRAPE
LABORATOIRE TETRA MEDICAL, Société par Actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1639672
Date de dépôt :
18/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/01/2021
TETRA DRAPE de LABORATOIRE TETRA MEDICAL

Présentation de la marque TETRA DRAPE

Déposée le 18 janvier 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE TETRA MEDICAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TETRA DRAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRE TETRA MEDICAL domicilié(e) P.A.E de Marenton - 07100 - ANNONAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 510 197 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.

La marque TETRA DRAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1639672.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 24 25

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TETRA DRAPE est expirée depuis le 18 janvier 2021.

LABORATOIRE TETRA MEDICAL a également déposé les autres marques suivantes : TETRAKIT , TETRAFILM , TETRA , TETRASEPTIC , TETRAPAD , ULTRA SORB , TETRASET , TETRA , LE SOIN A L'ETAT PUR , TETRALGIN


LABORATOIRE TETRA MEDICAL, Société par Actions simplifiée - P.A.E de Marenton - 07100 - ANNONAY - France - SIREN 969510197


Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 3 janvier 2001 n°2188914 - Publication au BOPI 2001-01-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-26

Inscription le 3 janvier 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°538630 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-01-03

Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2011 n°2459704 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-11

Champs et draps opératoires, ensembles de drapages opératoires stériles, bottes à usage médical, articles textiles, en particulier en non tissé et à usage unique, articles textiles de ce type et vêtements, chaussures, chapellerie à usage médical et chirurgical, à présentation stérile ou non stérile, couvertures de lit, draps et taies de lits, casaques de chirurgien, blouses, masques, calots et charlottes, surchaussures

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.